Les formulaires CERFA vous
permettent de faire vos démarches de demande de certificat
d’immatriculation (carte grise) pour votre véhicule neuf ou d’occasion.
Remplissez les correctement sans rature pour une bonne gestion de votre demande de certificat d’immatriculation.
La ligne Info Carte Grise Paris
Demande de carte grise
Demande de certificat d’immatriculation, véhicule d’occasion, CERFA n° 13750*05 (notice)
Télécharger le CERFA n° 13750*05 : Il est imperatif de remplir ce document dans tous les cas de figure.
Demande de certificat d’immatriculation, véhicule neuf, CERFA n° 13749*01
Télécharger le CERFA n° 13749*01
Déclaration de perte ou de vol, CERFA n° 13753*01 de votre certificat d’immatriculation (carte grise).
Télécharger le CERFA n° 13753*01
Procuration par Mandat au profit de cartegriseparis.net
Procuration par Mandat autorisant cartegriseparis.net à effectuer en votre nom la démarche de demande de certificat d’immatriculation.
Vente, Cession d’un véhicule
Certificat de cession, CERFA n° 13754*01
Certificat de cession d’un véhicule. Formulaire PDF (éditable en ligne) à remplir et à signer par l’ancien propriétaire.
L’exemplaire
n°1 est destiné à l’acquéreur, le second est destiné à la préfecture ou
le professionnel ayant mandat pour traiter le dossier, et le dernier
doit être conservé par le vendeur.
Télécharger : Certificat de cession, CERFA n° 13754*01
Certificat de non-gage, situation administrative
Demande d’attestation d’inscription ou de non inscription de gage portant sur un véhicule automobile.
Demande de certificat de non-gage, situation administrative.
